I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art 1. Dénomination
Il est formé entre les membres fondateurs, repris dans l’article 37, une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts. L’association est dénommée
« Business Mentoring Luxembourg, association sans but lucratif », en abrégé :
« BML a.s.b.l.»
Art 2. Objet
L’association a pour objet l’animation et la promotion d’une activité de Mentoring de cadres dirigeants en promotion de leur activité entrepreneuriale, matérialisée au travers de conventions de coopération entre mentors et mentorés, et toutes activités connexes, notamment la promotion du Mentoring au Luxembourg et dans la Grande Région.
Art 3. Indépendance
L’Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art 4. Siège
L’association a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
Art 5. Durée
La durée de l’association est illimitée.
II. Exercice social Art 6.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
III. Membres, Admissions, Démissions, Exclusions
Art 7.
L’association se compose de membres effectifs, de membres fondateurs et de membres honoraires. Leur nombre n’est pas limité, mais sera de trois au minimum.
Art 8.
Membres effectifs
Pour devenir membre, il faut être
- soit mentor agréé par le Conseil d’Administration. Les conditions et la procédure d’obtention et de perte de l’agrément sont plus amplement définies dans un règlement d’ordre intérieur arrêté par le Conseil d’Administration. Peuvent devenir mentors, ceux qui présentent une demande d’agrément écrite au Conseil d’Administration, qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
- soit mentoré au terme de sa relation mentorale faisant une demande d’adhésion au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser une candidature.
Les membres effectifs sont titulaires d’un droit de vote à l’Assemblée Générale. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Membres fondateurs
Les membres mentors ayant manifesté leur adhésion à l’assemblée générale extraordinaire constitutive peuvent se prévaloir de la désignation de « membre fondateur ». Ils disposent d’une voix tant qu’ils sont membres de l’asbl.
Membres honoraires
Les membres honoraires peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nominés par le Conseil d’Administration.
Les membres honoraires sont dépourvus du droit de vote et ne participent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres honoraires peuvent jouir de tous les autres privilèges et avantages consentis aux membres.
Art 9.
Les membres peuvent quitter l’association en adressant par lettre recommandée leur démission au Conseil d’Administration.
En cas de démission, le membre démissionnaire n’aura aucun droit de réclamer le remboursement de ses cotisations, fussent-elles payées par anticipation. Il n’aura aucun droit sur les biens sociaux et l’actif social.
Art 10.
Tout membre de l’association a l’obligation
– d’observer toutes les dispositions des statuts et des règlements de l’association, – de payer dûment sa cotisation annuelle,
– de respecter les clauses de la convention qui le lie le cas échéant au BML,
– d’observer les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Art 11.
Les membres peuvent être exclus par le Conseil d’Administration à tout moment: – en cas d’infraction grave aux présents statuts,
– en cas de manquement important à leurs obligations envers l’association, constatés par le Conseil d’Administration.
IV. Assemblée Générale Art 12.
L’Assemblée Générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
Art 13.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile en assemblée générale ordinaire, sur convocation du président du Conseil d’Administration, adressée un mois à l’avance par lettre circulaire ou email ou tout autre moyen approprié à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ordinaire annuelle se tient avant la fin du mois de juin de l’année qui suit l’exercice concerné, et une première fois en 2021.
L’Assemblée Générale peut également se réunir sur demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association. Cette demande est transmise au Conseil d’Administration qui est alors chargé de la convocation.
Art 14.
L’Assemblée Générale ne pourra statuer que sur les points repris à l’ordre du jour, qui comprennent notamment la décharge (quitus) des membres du conseil d’administration pour l’exercice concerné lors de l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur un exercice.
Art 15.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts qu’en présence ou représentation d’un quorum d’au moins deux tiers de membres, disposant du droit de vote, présents ou valablement représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de cette Assemblée Générale, une deuxième réunion de l’Assemblée Générale devra être convoquée sous quinzaine pour être tenue dans un délai d’un mois afin de délibérer valablement à la majorité simple des droits de votes présents ou représentés.
Art 16.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.
Art 17.
Le président du Conseil d’Administration assume la direction de l’Assemblée Générale, ou à défaut, l’administrateur présent le plus âgé.
Art 18.
Pour voter chaque membre disposant du droit de vote, dispose d’une voix, sauf disposition contraire. Il est loisible aux membres de se faire représenter aux assemblées par un autre membre. Les procurations seront revêtues, sous peine de nullité, de la date et de la signature du mandant. Nul ne peut se prévaloir de plus de 2 procurations pour voter.
Art 19.
Les résolutions de l’Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Art 20.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l’association où les membres effectifs pourront en prendre connaissance sans déplacement du registre.
V. Administration Art 21.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois administrateurs et d’un maximum de huit administrateurs. Quand le nombre minimum d’administrateurs est inférieur à trois, le Conseil d’Administration convoque dans le mois une Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement.
A la date de la constitution, les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale constitutive, 2020 étant considéré comme premier exercice pour leur durée.
Art 22.
Les mandats des administrateurs commencent et se terminent à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les mandats sont d’une durée maximale de trois ans. Les mandats des administrateurs-membres sont renouvelables une fois. L’Assemblée Générale s’assurera que le tiers (nombre entier, plein, du total des postes divisé par 3) des mandats d’administrateur soit renouvelé ou remplacé à chaque Assemblée Générale Ordinaire.
Le président du Conseil d’Administration est nommé et révoqué par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration nomme et révoque les personnes en son sein qui endosseront les fonctions de secrétaire, de trésorier et toutes les autres fonctions éventuelles.
Les fonctions des administrateurs expirent avec leur mandat. En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, les administrateurs restants gardent les mêmes pouvoirs, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de remplacement d’un administrateur, le nouvel administrateur achève le mandat de son prédécesseur. A l’échéance de ce mandat de remplacement, il pourra recevoir par la suite au maximum deux mandats de trois ans.
Art 23.
Les administrateurs peuvent démissionner de leur mandat par lettre recommandée au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire suivante statuera sur le quitus de sa gestion à donner à l’administrateur démissionnaire pour la période de l’exercice social durant laquelle il a exercé son mandat.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Art 24.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au minimum 3 fois par an. Les administrateurs sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, dont celle du président ou de son mandataire.
Art 25.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signé par le président et le secrétaire.
Art 26.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art 27.
Le président du Conseil d’Administration, ou à défaut l’Administrateur le plus âgé, préside les réunions du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité simple des administrateurs.
Toute abstention sera comptée comme un vote négatif pour le vote. En cas de parité des voix, la voix du président du Conseil d’Administration faisant fonction est prépondérante.
Art 28.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières, ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Art 29.
Le Conseil d’Administration élabore, assure le respect et la maintenance d’outils servant l’objet de l’association.
Toutes dispositions de fonctionnement, tels que Charte, règles de Gouvernance ou Règlement d’Ordre Intérieur doivent être entérinés par le Conseil d’Administration pour être en vigueur. L’Assemblée Générale peut invalider, modifier, ou remplacer les dispositifs de fonctionnement mentionnés ci-avant.
Art 30.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom du conseil à la diligence du président après délibérations du Conseil d’Administration.
Pour être valable, toute correspondance avec le Conseil d’Administration est obligatoirement envoyée au siège social.
VI. Contributions et cotisations
Art 31.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle. La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut dépasser € 1000 (mille).
VII. Mode d’établissement des comptes Art 32.
Le Conseil d’Administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
VIII. Modification des statuts Art 33.
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
IX. Dissolution et liquidation Art 34.
La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art 35.
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté suivant décision de l’Assemblée Générale des membres.
X. Dispositions finales Art 36.
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
