<\/p>\n
La gouvernance de BML. 1<\/a><\/p>\n Pr\u00e9ambule. 3<\/a><\/p>\n Objet de l\u2019association. 4<\/a><\/p>\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. 4<\/a><\/p>\n Conseil d\u2019administration. 4<\/a><\/p>\n Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration. 5<\/a><\/p>\n ComPil 6<\/a><\/p>\n Commissions th\u00e9matiques. 7<\/a><\/p>\n Le sous-comit\u00e9 de s\u00e9lection et de nomination des mentors. 7<\/a><\/p>\n Le sous-comit\u00e9 de s\u00e9lection et de nomination des mentor\u00e9s. 8<\/a><\/p>\n Contr\u00f4leur aux comptes. 11<\/a><\/p>\n <\/p>\n Le but de ce document est de d\u00e9crire l\u2019objectif, la port\u00e9e, l’autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des commissions th\u00e9matiques. Il contient des informations claires sur la mani\u00e8re dont le Business Mentoring Luxembourg a.s.b.l (\u00ab\u00a0BML\u00a0\u00bb) est organis\u00e9 et ce qu’il essaie de r\u00e9aliser.<\/p>\n Il est compl\u00e9mentaire aux statuts qui r\u00e9gissent le BML et ne peut d\u00e9roger aux dispositions des statuts.<\/p>\n <\/p>\n L’association a pour objet l’animation et la promotion d’une activit\u00e9 de Mentoring d\u2019entrepreneurs en activit\u00e9, mat\u00e9rialis\u00e9e par un r\u00e9seau de Mentors agr\u00e9\u00e9s en son sein, des conventions de coop\u00e9ration entre mentors et mentor\u00e9s, et toutes activit\u00e9s connexes, notamment la promotion du Mentoring au Luxembourg aupr\u00e8s des acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me luxembourgeois.<\/p>\n Son objectif strat\u00e9gique\u00a0: contribuer concr\u00e8tement au progr\u00e8s de l\u2019entreprenariat.<\/p>\n <\/p>\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a tous les pouvoirs que la loi ou les statuts n’ont pas attribu\u00e9s \u00e0 un autre organe de l’association.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration assume la direction de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ou \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019administrateur pr\u00e9sent le plus \u00e2g\u00e9.<\/p>\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e civile en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, sur convocation du pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus \u00e9tendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout ce qui n’est pas r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par les statuts ou par la loi est de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unira sur convocation du pr\u00e9sident chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l’association l’exigent et au minimum 3 fois par an.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, ou \u00e0 d\u00e9faut l\u2019Administrateur le plus \u00e2g\u00e9, pr\u00e9side les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration. Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des administrateurs.<\/p>\n Toutes dispositions de fonctionnement, tels que Charte, r\u00e8gles de Gouvernance ou R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur doivent \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration pour \u00eatre en vigueur. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut invalider, modifier, ou remplacer les dispositifs de fonctionnement mentionn\u00e9s ci-avant.<\/p>\n L’association est engag\u00e9e par la signature conjointe de deux administrateurs, dont celle du pr\u00e9sident ou de son mandataire.<\/p>\n <\/p>\n Pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le conseil d’administration va :<\/p>\n En vertu de l’article 13, 2e\u00a0alin\u00e9a et de l’article 16 (6) de la loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, le conseil d’administration doit soumettre tous les ans \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le compte de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget du prochain exercice. L\u2019ASBL ne doit pas d\u00e9poser ses comptes annuels aupr\u00e8s du Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration est nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u2019un an ou plus. Son mandat ne peut exc\u00e9der celle de son mandat d’administrateur. Il est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n Le pr\u00e9sident a trois r\u00f4les majeurs au sein de l\u2019ASBL.<\/p>\n Leadership<\/strong>. En g\u00e9n\u00e9ral, le pr\u00e9sident est charg\u00e9 de diriger les r\u00e9unions, les conseils d\u2019administration, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le ComPil etc. \u00a0Il s’assure que les administrateurs ont les informations utiles et n\u00e9cessaires, n\u2019ont pas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat et disposent des ressources en temps pour assurer leur mandat. Il veille au bon fonctionnement des commissions.\u00a0 Il veille \u00e0 l\u2019application des d\u00e9cisions prises en conseil d\u2019administration ou en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pendant les r\u00e9unions, il prend l\u2019initiative et passe en revue l\u2019ordre du jour. Il donne \u00e9galement des instructions claires au secr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 en ce qui concerne la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union. Le pr\u00e9sident est \u00e9galement le \u00ab visage \u00bb de l\u2019ASBL, p.ex. lors des conseils, r\u00e9unions avec les parties prenantes internes ou externes ou t\u00e9moignages dans la presse, etc.<\/p>\n Coordination<\/strong>. Le pr\u00e9sident a un r\u00f4le de coordination, dans le cadre duquel il d\u00e9finit, en concertation avec les autres administrateurs, la politique de l\u2019ASBL et garde une vue d\u2019ensemble sur ses activit\u00e9s. Souvent, il a aussi un r\u00f4le de m\u00e9diateur. En cas de divergence d\u2019opinion entre les administrateurs ou autres parties prenantes, il essaye d\u2019orienter la conversation vers une solution.<\/p>\n <\/p>\n Organisation<\/strong>. Le pr\u00e9sident est responsable du conseil et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de BML. A ce titre, il\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Pour mieux atteindre ses objectifs et promouvoir l\u2019entrepreneuriat, un Comit\u00e9 de Pilotage (ComPil) est constitu\u00e9 pour effectuer les t\u00e2ches op\u00e9rationnelles.<\/p>\n Valeurs\u00a0: esprit d\u2019entreprise, dynamisme, int\u00e9grit\u00e9, qualit\u00e9 et durabilit\u00e9<\/p>\n Responsable\u00a0:\u00a0Le Pr\u00e9sident<\/p>\n Composition\u00a0:<\/p>\n Le comit\u00e9 de pilotage est un sous-ensemble du conseil d’administration. \u00a0Il est form\u00e9 de Mentors \u00e9lus au titre d\u2019administrateurs. Les membres du ComPil d\u00e9finissent les commissions qu\u2019ils consid\u00e8rent n\u00e9cessaires pour la bonne r\u00e9alisation des objectifs du BML et se r\u00e9partissent les responsabilit\u00e9s de l\u2019animation des Commissions.<\/p>\n Objectif<\/p>\n Le Comit\u00e9 de Pilotage est l\u2019organe de gestion des activit\u00e9s du BML (initiatives, d\u00e9cisions, suivis).<\/p>\n R\u00f4le<\/p>\n Le ComPil a autorit\u00e9 sur toutes les actions et budgets du BML asbl, dans la limite (p.ex. Budget) de l\u2019octroi d\u2019autorit\u00e9 du Conseil d\u2019Administration et des conventions conclues. Il est responsable d\u2019appr\u00e9cier la mesure dans laquelle une activit\u00e9 ou une action sp\u00e9cifique requiert l\u2019aval du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Le ComPil d\u00e9cide coll\u00e9gialement des grandes orientations et affecte, \u00e0 la commission concern\u00e9e, l\u2019\u00e9laboration des orientations et des actions n\u00e9cessaires, ainsi que leur suivi. La Commission est force de proposition pour structurer le domaine qui lui est affect\u00e9, et s\u2019y applique sans mandat sp\u00e9cifique de la part du ComPil.<\/p>\n L\u2019engagement d\u2019experts est pr\u00e9alablement concert\u00e9 au niveau du ComPil, notamment concernant le budget, et une fois d\u00e9cid\u00e9, la gestion des interactions et des d\u00e9penses incombe au responsable de la Commission comp\u00e9tente.<\/p>\n Le ComPil d\u00e9l\u00e8gue l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle au Manager BML op\u00e9rationnel (initiatives, d\u00e9cisions \u00e0 son niveau, actions).<\/p>\n Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de ce comit\u00e9 comprennent la prise de d\u00e9cisions n\u00e9cessaires ou utiles avant la tenue des r\u00e9unions du conseil d’administration. Dot\u00e9 d’une autorit\u00e9 et d’une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8res, le ComPil peut prendre des d\u00e9cisions rapides. Lorsqu’il est confront\u00e9 \u00e0 des questions urgentes, cette autorit\u00e9 sp\u00e9ciale est imp\u00e9rative pour que BML puisse aller de l’avant.<\/p>\n Le ComPil rapporte au Conseil d\u2019Administration. Chaque responsable de Commission est le rapporteur des travaux de sa commission, apr\u00e8s validation par le ComPil.<\/p>\n <\/p>\n La Commission est force de proposition pour structurer le domaine qui lui est affect\u00e9, et s\u2019y applique sans mandat sp\u00e9cifique de la part du ComPil.<\/p>\n Chaque Commission rapporte au ComPil. Comme par ailleurs la Commission est souveraine concernant ses activit\u00e9s, un d\u00e9saccord \u00e9ventuel avec le Comit\u00e9 de Pilotage peut faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019arbitrage adress\u00e9e au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Ces commissions se r\u00e9unissent aussi souvent que n\u00e9cessaire.<\/p>\n <\/p>\n Responsable\u00a0: Barbara Stroup<\/p>\n Objectif<\/p>\n L\u2018organe op\u00e9rationnel assure au 1er<\/sup> degr\u00e9 le fonctionnement de l\u2019asbl. L\u2019objectif est de veiller au bon fonctionnement de l\u2019association sur 3 dimensions\u00a0: organisationnelle, technique, humaine.<\/p>\n Le management op\u00e9rationnel est assur\u00e9 par le manager coordinateur de BML asbl.<\/p>\n R\u00f4le<\/p>\n Le manager op\u00e9rationnel, encadre, anime et pilote les activit\u00e9s de l\u2019asbl. Il con\u00e7oit, met en \u0153uvre, contr\u00f4le et \u00e9value les plans d’actions qui concourent \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs assign\u00e9s.<\/p>\n Supervision<\/p>\n <\/p>\n Le comit\u00e9 de s\u00e9lection est organis\u00e9 par le Manager Coordinateur et\/ou par le Pr\u00e9sident qui convoque des Mentors membres agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Le comit\u00e9 de s\u00e9lection vise \u00e0 s\u00e9lectionner, avec qualit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9, les mentors dont les comp\u00e9tences et la motivation sont en ligne avec les besoins et la charte de BML.<\/p>\n Le candidat-mentor est un entrepreneur ou un cadre dirigeant exp\u00e9riment\u00e9 qui a, soit postul\u00e9 de sa propre initiative, soit \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par un Mentor ou l\u2019un des membres du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n La proc\u00e9dure d\u2019admission du candidat-mentor comprend\u00a0les 4 stades suivants:<\/p>\n <\/p>\n Le comit\u00e9 de s\u00e9lection vise \u00e0 s\u00e9lectionner, avec qualit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9, les futurs mentor\u00e9s dont les comp\u00e9tences et la motivation sont en ligne avec la proposition d\u2019accompagnement et la charte de BML.<\/p>\n Le comit\u00e9 de s\u00e9lection est compos\u00e9 du Manager et des mentors agr\u00e9\u00e9s et s\u00e9lectionn\u00e9s par le Manager.<\/p>\n Le candidat-mentor est un entrepreneur ou un cadre dirigeant exp\u00e9riment\u00e9 qui soit a postul\u00e9 de sa propre initiative, soit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par un Mentor ou l\u2019un des membres du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n Sur base du dossier rempli par le candidat-mentor\u00e9, le Manager (1) appr\u00e9cie la pertinence de la candidature en vertu des crit\u00e8res arr\u00eat\u00e9s au sein du BML et (2) d\u00e9cide de convoquer un comit\u00e9 de s\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour prendre sa d\u00e9cision, le manager peut prendre avis aupr\u00e8s d\u2019un ou plusieurs Mentors de son choix.<\/p>\n Le Manager compose le Comit\u00e9 de s\u00e9lection (deux ou trois mentors) sans attendre l\u2019aval du Pr\u00e9sident et organise l\u2019entretien.<\/p>\n <\/p>\n Responsable\u00a0: St\u00e9phane Michon<\/p>\n Composition<\/p>\n Cette commission sera form\u00e9e de 3 ou 4 membres choisis parmi le responsable de la commission et comprend au moins 50% de mentors non administrateurs.<\/p>\n Objectifs<\/p>\n Cette commission \u00e9tudie l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019enrichir ou de modifier le r\u00e9f\u00e9rentiel de BML (charte, code de conduite, conventions, strat\u00e9gie, politique, etc.) s’appliquant\u00a0aux Mentors comme aux Mentor\u00e9s mais aussi \u00e0 tous les Membres de l’Association et d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9.<\/p>\n La commission est saisie de cas litigieux ou de potentiels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats rapport\u00e9s.\u00a0 Ces cas sont analys\u00e9s\u00a0afin de d\u00e9celer toute anomalie et incompatibilit\u00e9 avec les crit\u00e8res d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et les pr\u00e9ceptes du code de conduite.<\/p>\n Domaines de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques<\/p>\n La Commission peut \u00eatre saisie par toute personne int\u00e9ress\u00e9e et notamment par les administrateurs, les mentors, les mentor\u00e9s, les membres et le manager coordinateur de BML concernant tout domaine repris dans la charte, les principes de bonne gouvernance et plus g\u00e9n\u00e9ralement le r\u00e9f\u00e9rentiel de BML.<\/p>\n La Commission n\u2019a pas le pouvoir d\u2019imposer des sanctions\u00a0; ces derni\u00e8res sont du ressort du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Son r\u00f4le est d\u2019alerter, d\u2019analyser et de donner des recommandations.<\/p>\n La commission rapporte ses travaux au ComPil.<\/p>\n Cependant dans les cas qu\u2019elle d\u00e9termine, elle peut d\u00e9cider d\u2019acc\u00e9der directement au Conseil d\u2019Administration, sans passer par le ComPil.<\/p>\n <\/p>\n Responsable\u00a0: Cyril Coffin Eltrich<\/p>\n Composition<\/p>\n Cette commission sera form\u00e9e de 3 ou 4 membres choisis par le responsable de la commission parmi les mentors ou les membres.<\/p>\n Objectif<\/p>\n L’objectif de la Commission est de mettre en place des actions \/ des r\u00e9flexions permettant d’optimiser la fonction marketing\/communication et la fonction sponsoring au sein de BML asbl. Son objectif est aussi de s’assurer d’une meilleure visibilit\u00e9 de l’asbl, d’am\u00e9liorer les relations internes et externes, et d’optimiser le budget de communication.<\/p>\n Domaines de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques<\/p>\n La Commission Marketing, Communication g\u00e8re les posts sur les r\u00e9seaux sociaux Linked\u2019In & Instagram.<\/p>\n Elle anime la cr\u00e9ation de contenu par les membres de BML et peut en cr\u00e9er elle-m\u00eame. Elle soumet ces contenus pour relecture au Comit\u00e9 \u00e9ditorial compos\u00e9 de plusieurs Mentors Membres.<\/p>\n <\/p>\n Responsable\u00a0: Charles-Antoine De Theux<\/p>\n Composition<\/p>\n Cette commission sera form\u00e9e de 3 membres choisis par le responsable de la commission.<\/p>\n Objectif<\/p>\n La commission s\u2019assure de la bonne gestion financi\u00e8re de l\u2019asbl bas\u00e9e sur la transparence, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la comptabilit\u00e9. Les tiers (donateurs, autorit\u00e9s nationales, autres parties int\u00e9ress\u00e9es) doivent pouvoir obtenir des informations transparentes dans leurs relations avec BML et repose notamment sur des informations \u00e0 jour inscrites et publi\u00e9es aupr\u00e8s du registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) ainsi qu\u2019aupr\u00e8s du registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs (RBE).<\/p>\n <\/p>\n Les t\u00e2ches de cette commission comprennent :<\/p>\n Domaines de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques<\/p>\n Organisation et tenue des n\u00e9gociations, m\u00eame si la responsabilit\u00e9 d\u2019identification de sponsors reste \u00e0 \u00eatre d\u00e9finie clairement<\/p>\n <\/p>\n Responsable\u00a0: Annick Lebrun<\/p>\n Composition<\/p>\n Cette commission sera form\u00e9e de 3 membres choisis par le responsable de la commission.<\/p>\n Objectif<\/p>\n L\u2019objectif de la commission Qualit\u00e9 est de soutenir et d\u00e9velopper la qualit\u00e9 des prestations de BML envers ses mentor\u00e9s, envers la communaut\u00e9 des mentors et autres parties prenantes.<\/p>\n A l\u2019instar des normes ISO[1]<\/a> dont elle s\u2019inspire, les 7 principes de management de la qualit\u00e9 chez BML sont :<\/p>\n <\/p>\n Domaines de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques<\/p>\n Ses activit\u00e9s peuvent couvrir l\u2019ensemble des domaines de l\u2019asbl.<\/p>\n <\/p>\n Selon l\u2019article 32 des statuts de BML, le Conseil d\u2019Administration \u00e9tablit le compte des recettes et des d\u00e9penses de l’exercice social et le soumet pour approbation \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle avec un projet de budget pour l’exercice suivant.<\/p>\n L\u2019asbl fait examiner les comptes statutaires comprenant le bilan et le compte de profits et pertes pour chaque exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre. Cette mission consiste en la v\u00e9rification de l’enregistrement des op\u00e9rations dans les comptes, et la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 du compte de pertes et profits et du bilan sur base des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es. L\u2019\u00e9tendue de ces contr\u00f4les ne constitue pas un audit conform\u00e9ment aux normes internationales de r\u00e9vision.<\/p>\n <\/p>\n\n
\n
<\/a>Pr\u00e9ambule<\/h2>\n
<\/a>Objet de l\u2019association<\/h2>\n
<\/a>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires<\/h2>\n
<\/a>Conseil d\u2019administration<\/h2>\n
\n
<\/a>Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration<\/h2>\n
\n
<\/a>ComPil<\/h2>\n
<\/a>Commissions th\u00e9matiques<\/h2>\n
<\/a>1.\u00a0\u00a0 Organe Op\u00e9rationnel<\/h3>\n
\n
<\/a>Le sous-comit\u00e9 de s\u00e9lection et de nomination des mentors<\/h4>\n
\n
<\/a>Le sous-comit\u00e9 de s\u00e9lection et de nomination des mentor\u00e9s<\/h4>\n
<\/a>2.\u00a0\u00a0 Commission Ethique<\/h3>\n
<\/a>3.\u00a0\u00a0 Commission Marketing, Communication et Sponsoring<\/h3>\n
<\/a>4.\u00a0\u00a0 Commission Finance<\/h3>\n
\n
<\/a>5.\u00a0\u00a0 Commission Qualit\u00e9<\/h3>\n
\n
<\/a>Contr\u00f4leur aux comptes<\/h2>\n