L\u2019association porte la d\u00e9nomination \u00ab Business Mentoring Luxembourg, association sans but lucratif \u00bb en abr\u00e9g\u00e9 : \u00ab BML a.s.b.l. \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l\u2019Association.<\/p>\n
L’Association a pour but l\u2019animation et la promotion d\u2019une activit\u00e9 de Mentoring d\u2019entrepreneurs et de cadres dirigeants au Luxembourg en support \u00e0 leur activit\u00e9 entrepreneuriale. La mise en \u0153uvre s\u2019effectue au travers d\u2019un travail d\u2019accompagnement mentoral, consign\u00e9 dans une convention de coop\u00e9ration entre mentors (cadres ou entrepreneurs exp\u00e9riment\u00e9s) et mentor\u00e9s, de l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements de sensibilisation, de sessions de r\u00e9flexion et de travail supportant l\u2019esprit de l\u2019entrepreneuriat.<\/p>\n
L\u2019Association poursuit son action dans une stricte ind\u00e9pendance politique, id\u00e9ologique et religieuse.<\/p>\n
L’Association a son si\u00e8ge social \u00e0 Luxembourg, Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.
\nLe si\u00e8ge social peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 n’importe quel endroit au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
L’exercice social co\u00efncide avec l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n
L’Association se compose de membres effectifs, de membres honoraires et de membres adh\u00e9rents. Leur nombre n’est pas limit\u00e9, mais sera de trois membres effectifs au minimum.
\nLe statut de membre requiert que la cotisation soit d\u00fbment pay\u00e9e.<\/p>\n
Membres effectifs<\/strong> Les conditions et la proc\u00e9dure d\u2019obtention et de perte de statut de membre et de d\u2019agr\u00e9ment mentor sont plus amplement d\u00e9finies dans un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Ce dernier proc\u00e8de \u00e0 l’examen de la demande en s’entourant de tous les \u00e9l\u00e9ments d’appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires pour prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n L\u2019admission, ou le cas \u00e9chant, le refus d\u2019admission d\u2019un membre effectif sont d\u00e9cid\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration qui se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser une candidature.<\/p>\n Les membres effectifs participent aux Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et sont titulaires d’un droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Chaque membre effectif dispose d’une voix.<\/p>\n Les membres ayant compos\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire constitutive du 5 d\u00e9cembre 2019 sont enregistr\u00e9s comme \u00ab membres fondateurs \u00bb dans le registre des membres. Tant qu\u2019ils sont membres de l\u2019Association ils sont des membres effectifs.<\/p>\n Membres honoraires<\/strong> Ils ne participent pas aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et n\u2019ont pas le droit de vote. Ils sont destinataires des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration peut d\u00e9cider de supprimer l\u2019obligation de paiement de leur cotisation, qui, sauf convention sp\u00e9cifique, est identique \u00e0 celle des membres effectifs. Les membres honoraires peuvent jouir de tous les autres privil\u00e8ges et avantages consentis aux Membres adh\u00e9rents<\/strong> L\u2019admission, ou le cas \u00e9chant, le refus d\u2019admission d\u2019un membre adh\u00e9rent sont d\u00e9cid\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration qui se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser une candidature.<\/p>\n Les membres adh\u00e9rents s\u2019affranchissent au minimum de la m\u00eame cotisation que les membres effectifs. Ils ne participent pas aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et n\u2019ont pas le droit de vote. Ils sont destinataires des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Registre<\/strong> La qualit\u00e9 de membre effectif, de membre adh\u00e9rent ou de membre honoraire se perd :<\/p>\n a) par le d\u00e9c\u00e8s, la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire, l’incapacit\u00e9 l\u00e9gale, la gestion contr\u00f4l\u00e9e, la mise sous s\u00e9questre, la faillite ou toute autre proc\u00e9dure similaire affectant le membre ;<\/p>\n b) par la d\u00e9mission volontaire moyennant lettre simple ou courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au Conseil d\u2019Administration avec un pr\u00e9avis de six (6) mois ;<\/p>\n c) en cas de refus de paiement de la cotisation annuelle, un mois (1) mois apr\u00e8s sommation de paiement d\u00fbment notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ;<\/p>\n d) par d\u00e9cision d\u2019exclusion \u00e0 prononcer contre celui dont la conduite pourrait nuire gravement aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019image l\u2019Association ou qui refuserait de se conformer aux statuts ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration ou de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration peut intenter une mesure d\u2019exclusion en notifiant le concern\u00e9 et en l\u2019appelant \u00e0 fournir ses explications oralement ou par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification d\u2019intention d\u2019exclusion. Le Conseil d\u2019Administration doit Le membre d\u00e9missionnaire ou exclu n\u2019a aucun droit sur le fonds social et ne peut r\u00e9clamer le remboursement des cotisations vers\u00e9es.<\/p>\n Tout membre de l’Association a l’obligation :<\/p>\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a tous les pouvoirs que la Loi du 7 ao\u00fbt 2023 ou les pr\u00e9sents statuts n’ont pas attribu\u00e9s \u00e0 un autre organe de l’Association. Sont notamment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 sa comp\u00e9tence :<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui se compose des membres effectifs, est convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration r\u00e9guli\u00e8rement une fois par an end\u00e9ans les premiers six mois de chaque ann\u00e9e sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association l\u2019exigent ou qu\u2019un cinqui\u00e8me des membres au moins le demande par \u00e9crit en proposant un ordre du jour au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Toute proposition \u00e9crite sign\u00e9e au moins par le vingti\u00e8me des membres doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Les convocations sont adress\u00e9es aux membres au moins quinze jours avant la date fix\u00e9e pour l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, moyennant courrier postal ou \u00e9lectronique devant mentionner l\u2019ordre du jour propos\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se tient au si\u00e8ge social de l\u2019Association ou en tout L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration ou, \u00e0 son d\u00e9faut, par l\u2019administrateur pr\u00e9sent le plus \u00e2g\u00e9, \u00e0 moins que le Conseil d\u2019Administration n\u2019en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n Sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sents statuts relatives \u00e0 leur modification, \u00e0 l\u2019exclusion des membres de l\u2019Association par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et de la dissolution de l\u2019Association, les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des Les membres effectifs emp\u00each\u00e9s ou absents peuvent donner \u00e0 un autre membre effectif le pouvoir de les repr\u00e9senter. Les procurations seront rev\u00eatues, sous peine de nullit\u00e9, de la date et de la signature du mandant. Chaque membre effectif peut au plus repr\u00e9senter deux autres membres effectifs.<\/p>\n Tout membre effectif participant \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par visioconf\u00e9rence ou par des moyens de t\u00e9l\u00e9communication permettant son identification est r\u00e9put\u00e9 pr\u00e9sent. Ces moyens doivent satisfaire \u00e0 des caract\u00e9ristiques techniques garantissant la participation effective \u00e0 Chaque membre effectif dispose d\u2019une voix.<\/p>\n Les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen appropri\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre sp\u00e9cial conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l’Association o\u00f9 les membres effectifs pourront en prendre connaissance sans d\u00e9placement du registre.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqu\u00e9 dans la convocation et si l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Une modification ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Toutefois, la modification du but en vue duquel l\u2019Association est constitu\u00e9e ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Si le quota requis des deux tiers de membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s n\u2019est pas atteint \u00e0 la premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il doit \u00eatre convoqu\u00e9 une seconde assembl\u00e9e au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et adopter les modifications aux majorit\u00e9s pr\u00e9vues aux paragraphes 2 et 3.<\/p>\n La seconde Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut \u00eatre tenue moins de quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re assembl\u00e9e. La convocation \u00e0 la seconde Assembl\u00e9e reproduit l\u2019ordre du jour en indiquant la date et le r\u00e9sultat de la premi\u00e8re Assembl\u00e9e.<\/p>\n L’Association est g\u00e9r\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration dont les administrateurs sont nomm\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 de trois administrateurs au moins, le nombre pr\u00e9cis de ses membres \u00e9tant fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Quand le nombre minimum d\u2019administrateurs est inf\u00e9rieur \u00e0 trois, le Conseil d\u2019Administration convoque dans le mois une Pour chaque \u00e9lection d\u2019administrateurs :<\/p>\n Peuvent \u00eatre nomm\u00e9s au poste d\u2019administrateur au Conseil d\u2019Administration uniquement :<\/p>\n Les mandats des administrateurs sont d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelables.<\/p>\n Nonobstant la dur\u00e9e maximale du mandat d\u2019administrateur, le Conseil d\u2019Administration reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 son renouvellement par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n En cas de vacance d’un si\u00e8ge, le Conseil d’Administration cooptera le nombre n\u00e9cessaire d’administrateurs provisoires, de m\u00eame cat\u00e9gorie (mentor ou mentor\u00e9). La nomination sera mise au vote lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le ou les administrateurs ainsi coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration assument le mandat de celui ou de ceux qu’ils remplacent.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration est nomm\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration pour un mandat d\u2019une ann\u00e9e. Il est imp\u00e9rativement mentor \u00e9lu.<\/p>\n Les membres du Conseil d\u2019Administration exercent leur fonction de mani\u00e8re coll\u00e9giale. Les mandats des administrateurs sont exerc\u00e9s \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n Le mandat des administrateurs n’expire que par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation. Le mandat des administrateurs est r\u00e9vocable par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les administrateurs peuvent d\u00e9missionner de leur mandat par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e au Conseil d\u2019Administration. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire suivante statuera sur le quitus de la gestion \u00e0 donner \u00e0 l\u2019administrateur d\u00e9missionnaire pour la p\u00e9riode de l\u2019exercice social durant laquelle il a exerc\u00e9 son mandat.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unira sur convocation de son pr\u00e9sident chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l’Association l’exigent et au minimum trois fois par an. Les administrateurs sont convoqu\u00e9s par voie postale ou \u00e9lectronique, au moins huit jours avant la tenue de la r\u00e9union.<\/p>\n L\u2019ordre du jour est joint \u00e0 la convocation.<\/p>\n Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou \u00e9lectronique, mandat \u00e9crit \u00e0 un autre administrateur pour les repr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration. Un m\u00eame administrateur ne peut repr\u00e9senter qu\u2019un seul autre administrateur \u00e0 la fois. Le mandat n\u2019est valable que pour une seule s\u00e9ance.<\/p>\n Les administrateurs participant \u00e0 la r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration par visioconf\u00e9rence ou par des moyens de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification sont r\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents. La r\u00e9union tenue par de tels moyens de communication \u00e0 distance est r\u00e9put\u00e9e se L\u2019Association est engag\u00e9e par la signature conjointe de deux administrateurs, dont celle du pr\u00e9sident ou d\u2019un administrateur mandat\u00e9 par lui, sans pr\u00e9judice de pouvoirs sp\u00e9ciaux Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si\u00e8ge social et sign\u00e9 au moins par deux administrateurs dont le pr\u00e9sident ou un administrateur mandat\u00e9 par lui.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation du but en vue duquel l\u2019Association est constitu\u00e9e. Tout ce qui n’est pas r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par les statuts ou par la Loi du 7 ao\u00fbt 2023 est de sa Le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, ou \u00e0 d\u00e9faut l\u2019Administrateur le plus \u00e2g\u00e9, pr\u00e9side les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 des administrateurs au moins sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Toute d\u00e9cision est prise \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n En cas de parit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration faisant fonction est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration peuvent \u00eatre prises par consentement unanime des administrateurs exprim\u00e9 par \u00e9crit dans des cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s.<\/p>\n La gestion journali\u00e8re des affaires de l\u2019Association, avec l’usage de la signature aff\u00e9rente, peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration, \u00e0 une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seules ou conjointement.<\/p>\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re est charg\u00e9 de la gestion journali\u00e8re des affaires courantes de l\u2019Association.<\/p>\n La d\u00e9l\u00e9gation de la gestion journali\u00e8re \u00e0 un administrateur est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et impose au Conseil d\u2019Administration l\u2019obligation de rendre annuellement compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des traitements, \u00e9moluments et avantages quelconques allou\u00e9s au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n Le mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re n’expire que par d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation. Le mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re est r\u00e9vocable par d\u00e9cision Du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration \u00e9labore des outils servant l\u2019objet de l\u2019Association et en assure le respect et la maintenance.<\/p>\n Toutes dispositions de fonctionnement \u00e9ventuels, tels que Charte, r\u00e8gles de Gouvernance ou R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur doivent \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration pour \u00eatre en vigueur. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut invalider, modifier, ou remplacer les dispositifs de fonctionnement mentionn\u00e9s ci-avant.<\/p>\n Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en d\u00e9fendant, sont suivies au nom du Conseil d\u2019Administration \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration, pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019Association. Ce r\u00e8glement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n L\u2019Association peut acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et ali\u00e9ner des immeubles non n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social, et en percevoir les fruits.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle fixe le montant de la cotisation annuelle. La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut d\u00e9passer EUR 1000 (mille euros).<\/p>\n Chaque ann\u00e9e et au plus tard six mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice social, le Conseil d\u2019Administration soumet pour approbation \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle les documents comptables annuels relatifs \u00e0 l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, ainsi que le projet de budget pour l’exercice L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u2019Association que si l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers (2\/3) des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n La dissolution ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il doit \u00eatre convoqu\u00e9 une seconde assembl\u00e9e au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Cette seconde Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et adopter la dissolution \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n La seconde Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut \u00eatre tenue moins de quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re assembl\u00e9e. La convocation \u00e0 la seconde assembl\u00e9e reproduit l\u2019ordre du jour en indiquant la date et le r\u00e9sultat de la premi\u00e8re assembl\u00e9e.<\/p>\n En cas de dissolution de l\u2019Association, son patrimoine sera affect\u00e9, apr\u00e8s liquidation du passif, \u00e0 une autre association ou \u00e0 une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique ayant leur si\u00e8ge dans un \u00c9tat-membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal dont le capital social est compos\u00e9 \u00e0 cent pour cent de parts d\u2019impact, \u00e0 l\u2019\u00c9tat, \u00e0 une commune ou \u00e0 un \u00e9tablissement public. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cidant la dissolution arr\u00eate l\u2019affectation du patrimoine.<\/p>\n Pour tous les points non r\u00e9gl\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts, il est express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux dispositions de la Loi du 7 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I. D\u00e9nomination, Objet, Si\u00e8ge, Dur\u00e9e Art 1. D\u00e9nomination L\u2019association porte la d\u00e9nomination \u00ab Business Mentoring Luxembourg, association sans but lucratif \u00bb en abr\u00e9g\u00e9 : \u00ab BML a.s.b.l. \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l\u2019Association. Art 2. Objet L’Association a pour but l\u2019animation et la promotion d\u2019une activit\u00e9 de Mentoring d\u2019entrepreneurs et de cadres dirigeants au Luxembourg en support […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":4884,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-4881","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nPour devenir membre effectif, toute personne physique ou morale qui adh\u00e8re et s\u2019engage \u00e0 se conformer aux objectifs et aux statuts de l\u2019Association peut pr\u00e9senter sa demande \u00e9crite au Conseil d\u2019Administration. Cette personne aspire \u00e0 acc\u00e9der au statut<\/p>\n\n
\nLes membres honoraires peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales. Ils sont propos\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration pour vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
\nmembres.<\/p>\n
\nPour devenir membre adh\u00e9rent, toute personne physique ou morale qui adh\u00e8re et s\u2019engage \u00e0 se conformer aux objectifs et aux statuts de l\u2019Association peut pr\u00e9senter sa demande \u00e9crite au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
\nL\u2019Association tient en son si\u00e8ge un registre des membres, sous la responsabilit\u00e9 du Conseil d\u2019Administration. Ce registre, tenu sous forme physique et\/ou \u00e9lectronique, reprend s\u2019il s\u2019agit de personnes physiques : les noms, pr\u00e9noms et l\u2019adresse priv\u00e9e ou professionnelle pr\u00e9cise de chaque membre, s\u2019il s\u2019agit de personnes morales : la d\u00e9nomination, forme juridique, le si\u00e8ge social, num\u00e9ro d\u2019immatriculation et nom du registre. Toutes les d\u00e9cisions d\u2019admission, de d\u00e9mission ou d\u2019exclusion doivent y \u00eatre inscrites dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\nArt 9. D\u00e9missions, Exclusions<\/h3>\n
\ncommuniquer au concern\u00e9 pas plus tard que quinze jours apr\u00e8s r\u00e9ception des explications ou trente jours apr\u00e8s notification, la date au plus t\u00f4t \u00e9tant d\u2019application, sa d\u00e9cision. Si exclusion est d\u00e9cid\u00e9e elle prend effet provisoire de suite, mais n\u00e9cessite la ratification \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour \u00eatre d\u00e9finitive.<\/p>\nArt 10.<\/h3>\n
\n
IV. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n
Art 11. Pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n
\n
Art 12. Convocation<\/h3>\n
\nautre lieu sp\u00e9cifi\u00e9 dans la convocation.<\/p>\nArt 13. Pr\u00e9sidence<\/h3>\n
Art 14. D\u00e9lib\u00e9rations<\/h3>\n
\nmembres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
\nl\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dont les d\u00e9lib\u00e9rations sont retransmises en continue. La r\u00e9union tenue par de tels moyens de communication \u00e0 distance est r\u00e9put\u00e9e se d\u00e9rouler au si\u00e8ge de l\u2019Association. Si un membre participant de cette sorte est mandataire de procurations, ces derni\u00e8res ne sont valables que dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement envoy\u00e9es au pr\u00e9sident en fonction au moins deux jours francs avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\nArt 15. Nombre de voix<\/h3>\n
Art 16. R\u00e9solutions<\/h3>\n
Art 17. Modifications des statuts ou de l\u2019objet<\/h3>\n
V. Administration<\/h2>\n
Art 18. Conseil d\u2019Administration<\/h3>\n
\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour pourvoir au remplacement.<\/p>\n\n
Art 19. Acc\u00e8s au Conseil d\u2019Administration<\/h3>\n
\n
\ninvit\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 toutes les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales avec les m\u00eames droits et obligations des autres administrateurs, except\u00e9 les discussions concernant leur mandat ou l\u2019exercice de ce dernier, pendant lesquelles ils devront quitter l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\nArt 20.<\/h3>\n
Art 21.<\/h3>\n
Art 22.<\/h3>\n
\nd\u00e9rouler au si\u00e8ge de l\u2019Association.<\/p>\n
\ndonn\u00e9s de cas en cas par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\nArt 23.<\/h3>\n
Art 24.<\/h3>\n
\ncomp\u00e9tence.<\/p>\nArt 25.<\/h3>\n
Art 26.<\/h3>\n
Art 27.<\/h3>\n
Art 28.<\/h3>\n
VI. R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/h2>\n
VII. Propri\u00e9t\u00e9 d\u2019immeubles<\/h2>\n
VIII. Contributions et cotisations<\/h2>\n
Art 29.<\/h3>\n
IX. Mode d’\u00e9tablissement des comptes<\/h2>\n
Art 30.<\/h3>\n
\nsuivant.<\/p>\nX. Dissolution et liquidation<\/h2>\n
Art 31.<\/h3>\n
XI. Dispositions finales<\/h2>\n
Art 32.<\/h3>\n